SOMMAIRE

1. Objet et dispositions générales
2. Les produits
3. Disponibilité des produits
4. Prix
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé
9. Service Après Vente / Réclamations
10. Responsabilité
11. Droits de propriété intellectuelle
12. Force majeure
13. Droit applicable
14. Protection des données personnelles
15. Garantie légale de conformité
16. Garantie des vices cachés
17. Dispositions diverses

CGV – Conditions Générales de Vente Entre,

la SAS Woofie, 105 boulevard Exelmans, 75016 Paris, au Capital de 16 000€, SIRET 85171272900017, ci-après la « Société » d’une part ;

Et,

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part ;

Et,

la personne physique ou morale ayant la qualité de Vétérinaire, ci-après, « le Vétérinaire » ou « le Vendeur » d’autre part ;

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Définitions

La Boutique : la partie du site internet vetorino.com liée à la vente de produits, accessoires ou services à destination du Client.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société, le Client et le Vétérinaire existant du fait de l’utilisation du site internet de la Société : vetorino.com. En acceptant ces conditions générales, le Client accepte également les conditions générales de notre moyen de paiement Mangopay.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur, le Vendeur et la Société. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vetorino.com/boutique/conditions-generales-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Les produits

La Société et son site internet ne représentent aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et disposent donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans la Boutique. Les produits proposés sur la Boutique sont la propriété des Vétérinaires, la Société n’est en aucun cas propriétaire desdits produits. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sont régulièrement tenues à jour, mais un changement de présentation peut nous avoir échapper. Si vous constatez une différence entre la photographie et le produit reçu, merci de nous informer. De ce fait, ces photos sont présentes à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 3 : Disponibilité des produits

La Société s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles. Le site de la société communique avec les fournisseurs des Vétérinaires tous les jours ouvrés, entre 8h et 9h, pour mettre à jour les stocks affichés sur les fiches produits. En fonction de votre localisation, les stocks peuvent différer. La commande du Client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs des Vétérinaires pour le site vetorino.com au moment de la transmission de la commande. Dans le cadre d’une commande d’un seul ou de plusieurs articles, une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai éventuel de réapprovisionnement. Le Client fait part au service après-vente de vetorino.com de sa décision quant au maintien ou à l’annulation du ou des articles manquants. La Société et le Vétérinaire se réserve également le droit d’annuler la commande (ou partie de commande) et de procéder au remboursement total (ou partiel) de celle–ci.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site vetorino.com sont indiqués en Euros. Le prix total indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Pour tous les produits facturés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société et les Vétérinaires se réservent la possibilité de modifier les prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les produits demeurent la propriété des Vétérinaires jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. Le prix des Abonnements indiqué sur le site correspond au prix réduit lors de la première commande. Les commandes récurrentes sont au prix normal non réduit sauf stipulation explicite contraire. Le prix de certains articles peut varier en fonction de la politique de prix des Vétérinaires ou des variations des prix fournisseurs. La mise en place d’Abonnement ne garantie donc pas le maintien futur du prix de vente d’un produit.

Article 5 : Commande

Un Client s’étant enregistré sur le site de la Société est en mesure d’enregistrer une commande. L’enregistrement d’une commande par le Client intervient au moment où le paiement est validé par la banque. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Le Vendeur par le biais de la Société confirme au Client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Le Vendeur et la Société se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur et la Société se réservent la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse de facturation
• Téléphone
• Lieu de livraison

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ni le Vendeur ni la Société ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Les commandes avec Abonnement sont associées à une période d’engagement d’au moins deux commandes. Les abonnements ne peuvent être interrompus ou modifiés qu’après la validation de la remise de la deuxième commande au Client par le Vétérinaire. Le vétérinaire peut à tout moment modifier ou supprimer un abonnement s’il le souhaite. Les abonnements sont soumis à la disponibilité des produits, en cas de rupture de stock l’abonnement pourra être annulé sans pénalité.

Article 6 : Paiement

L’intégralité du montant de la commande est payable au comptant au moment de la passation de la commande. Ce prix est indiqué :

sur le panier validé par le client lors de sa commande, sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement si celle-ci diffère de l’interface panier, sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement MANGOPAY SA. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Vendeur et la Société ne connaîtront à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de MANGOPAY SA, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le Vendeur. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La facture de la commande est disponible après retrait ou livraison de la commande. Elle est disponible sur la partie Mon compte accessible au Client une fois connecté sur le site vetorino.com. Le Client peut choisir d’enregistrer sa carte bancaire, et celle-ci sera toujours enregistrée si un abonnement est mis en place par le client. Le Client peut désenregistrer sa carte bancaire depuis son espace Mon compte s’il ne dispose d’aucun abonnement actif. Les données enregistrées par le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vétérinaire et le Client.

Article 7 : Livraison Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse. Sont exclus de la zone de livraison à domicile : les DOM-TOM et les pays étrangers.

• Mode de livraison et Délais

Un mode de livraison est actuellement disponible:

Livraison en Point Relais chez le Vétérinaire du Client en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine; 2 à 10 jours ouvrés pour l’acheminement en Corse. Retard de livraison

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si le Client subit un retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés par rapport au délai annoncé dans les conditions générales de vente, il est invité à contacter le SAV. Le service après-vente du Vendeur mettra tout en oeuvre pour acheminer le Client dans les meilleurs délais. En cas de manquement du Vendeur de plus de trente jours après la conclusion du contrat, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur pourra alors procéder à une éventuelle réexpédition ou un remboursement suivant le choix du Client. Le remboursement sera limité au montant de la commande et ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part du Vendeur.

• Tarifs de livraison

La livraison en point relais chez les vétérinaires du client est gratuite.

• Réception de la commande

En cas de livraison en Point Relais (chez le Vétérinaire), le colis sera disponible aux heures d’ouverture de la structure vétérinaire référente. La commande y restera disponible pendant 15 jours. Le client doit s’assurer à la livraison de l’absence de détérioration du colis. En cas de problème la livraison doit être refusée et un mail doit être envoyée au Vendeur. Limite de responsabilité :

En cas d’acceptation d’un colis détérioré, le Vendeur se dégage de toute responsabilité La Société ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs Le Client a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d’information d’expédition par la Société

Article 8 : Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vétérinaire référent ou la Société. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

La Société s’engage à concéder un remboursement de l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation.

Article 9 : Service Après Vente / Réclamations

Le Service Après Vente est assuré par le Vétérinaire. La structure Vétérinaire reste votre interlocutrice principale dans les conseils en nutrition de vos animaux. Elle vous accompagne au quotidien dans vos démarches sur le site vetorino.com pour vos achats, échanges et retours. L’Acheteur peut aussi présenter toute réclamation en contactant directement la Société. Notre service client est ouvert du Lundi au Vendredi de 10h à 18h. Les demandes effectuées le week-end, nuits et jours fériés seront traitées en priorité dès l’ouverture du service client. Les retours pour cause de rétractation ou d’erreur sur la commande sont à effectuer par dépôt chez le Vétérinaire du client auprès de qui il a récupéré sa commande ou par colis à celui-ci à la charge du Client.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site vetorino.com. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande. La Société n’étant pas propriétaire du ou des Produits et opérant comme une place de marché sa responsabilité ne pourra pas être retenue dans le cadre de ce contrat. Le Client déclare être client de la clinique Vétérinaire auprès de laquelle il a passé commande et suivre les conseils du vétérinaire désigné pour cette commande. Le vétérinaire désigné se réserve le droit, après vérification, de refuser la délivrance de la commande du Client en cas d’inexactitude de cette déclaration.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Le Client, le Vétérinaire et la Société privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au 25 mai 2018), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant la Société:

par e-mail : [email protected] le client peut également modifier ses coordonnées sur le site vetorino.com via la rubrique « Mon Compte » La politique de confidentialité détaillée du site vetorino.com peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.vetorino.com/boutique/politique-de-confidentialite/

Pour les données de paiement, vous pouvez exercer vos droits liés à vos données personnelles directement auprès de Mangopay notre prestataire de paiement à l’adresse suivante : [email protected].

Article 15 : Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur garantit au Client, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, que le Produit livré est conforme au descriptif figurant sur le site internet de la Société.

Article 16 : Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur garantit au Client, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, que le Produit livré est exempt de vices cachés.

Article 17 : Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune addition, modification, complément, ni stipulation contraire n’aura cours entre les parties. Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente jugée nulle ou non écrite par une décision de justice sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.vetorino.com/boutique/conditions-generales-de-vente/. Les parties conviennent que leurs relations ne sauraient être régies par les usages de la commande.

En cas de difficultés dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties se rapprocheront pour trouver une solution amiable.